Mentions légales
MENTIONS LÉGALES – MAILLA
Dernière mise à jour : 04/03/2026
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1. Éditeur du site
Mailla
Statut juridique : micro-entreprise
Nom du responsable : MAILLE Mathilde
Email : sav@mailla.org
SIRET : 994886554000713
TVA intracommunautaire : FR35994886554
Directeur de la publication : MAILLE Mathilde
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
SHOPIFY
Adresse : 126 York St. Ottawa, Ontario, Canada
3. Accès au site
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
Mailla ne pourra être tenue responsable de toute modification, interruption ou suspension des services.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, logo, charte graphique, etc.) sont la propriété exclusive de Mailla, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
5. Données personnelles
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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.